L’Allemagne annonce un plan pour légaliser le cannabis à des fins récréatives

Le ministre affirme que la légalisation du cannabis pourrait créer un précédent pour le reste de l’Europe, bien que le plan soit toujours soumis à l’approbation de l’UE

L’Allemagne veut rendre légal pour les adultes l’achat et la possession de jusqu’à 30 g de cannabis à des fins récréatives et la culture privée de jusqu’à trois plantes, a annoncé le ministre de la Santé du pays, affirmant que le résultat escompté pourrait créer un précédent pour le reste de l’Europe. « Si cette loi venait à être votée, ce serait le projet le plus libéral de légalisation du cannabis en Europe, mais aussi le marché le plus réglementé », a déclaré Karl Lauterbach lors d’une conférence de presse à Berlin mercredi. « Cela pourrait être un modèle pour l’Europe. »

L’objectif primordial de légaliser l’achat et la fumée de cannabis en Allemagne, a déclaré le politicien social-démocrate, était de mieux protéger les jeunes, qui consommaient déjà la drogue en nombre croissant après l’avoir obtenue sur le marché noir. Des personnes ont manifesté le mois dernier à Berlin, en Allemagne, avec une pancarte appelant les trois partis de la coalition au pouvoir à tenir leurs engagements sur la légalisation du cannabis

Une loi en conflit avec l’Union européenne ?

La coalition tripartite du chancelier Olaf Scholz a annoncé son intention de légaliser le cannabis à des fins récréatives lors de son entrée en fonction à la fin de l’année, mais les progrès sur une loi ont été ralentis par la crainte qu’une telle mesure ne contrevienne au droit de l’UE et aux traités internationaux.

Dans l’espoir de minimiser le risque qu’une loi sur le cannabis soit ultérieurement contestée par les tribunaux européens, l’Allemagne prévoit de soumettre cette semaine une ébauche de ses plans à la Commission européenne et de demander un avis.

Si la commission indiquait sans équivoque que le modèle allemand n’était pas compatible avec le droit de l’UE, a déclaré Lauterbach, le gouvernement n’essaierait pas de procéder à la légalisation du cannabis sur cette base. Si Bruxelles lui donnait le feu vert, a-t-il dit, un projet de loi serait présenté au premier trimestre 2023.

Les grandes lignes des plans prévoient qu’il deviendra légal d’acheter et de posséder une quantité maximale de 20g à 30g de cannabis à des fins récréatives, et d’en consommer en privé ou en public. Cultiver jusqu’à trois plantes en privé deviendrait également légal.

Lauterbach a déclaré qu’une légalisation des produits comestibles au cannabis, tels que les gommes ou les produits de boulangerie, était toujours à l’étude mais qu’elle était peu probable, tout comme l’introduction d’une limite supérieure générale sur la teneur en THC, le principal constituant psychédélique du cannabis. Une limite supérieure de THC pour les 18 à 23 ans est toutefois considérée comme probable.

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